Conditions générales de vente

§1: Généralités

Les commandes soit des clients privés ou commerciaux auprès de Sport-Tiedje GmbH sont fondées sur ces conditions générales de vente (CGV). Le partenaire de contrat est la Sport Tiedje GmbH, Flensburger Str. 55, D-24837 Schleswig. Des conditions contraires de contrat du client seront contredites; même en cas d'une livraison sans réserve en connaissance des conditions contraires du client.

§2: Conclusion du contrat

Votre commande nous indique une offre pour conclure un contrat de vente. La réception de votre commande est confirmée par un courriel automatiquement généré. Cet accusé de réception ne présente aucune acceptation de votre offre. Un contrat de vente se réalise seulement avec l'envoi d'un autre courriel, la confirmation de commande, ou avec l'envoi de la marchandise commandée.

Vous recevez un aperçu de vos données entrées avant l'envoi de la commande. Vous pouvez rectifier des erreurs de saisie par le tableau de commande "rectifier".

La conclusion du contrat peut s'effectuer en allemand, danois, anglais, finlandais, français, italien, néerlandais, norvégien, espagnol et suédois.

Nous enregistrons la stipulation du contrat et vous envoyons les données de la commande par email. Vous pouvez consulter à tout moment le CGV sur http://www.sport-tiedje.fr/fr/Allgemeine-Geschaftsbedingungen-744. Pour des raisons de sécurité, vos données de commande ne sont plus accessible sur internet.

§3: Prix

Tous les prix indiqués contiennent la T.V.A. préscrite par la loi. Le prix de la date de commande est appliqué. Le taux de T.V.A. utilisé est inscrit aux informations sur le produit. Nous livrons exclusivement les articles offerts correspondants à l'Online-Shop (défini par l'adresse Internet) sur les prix donnés aux pays donnés ci-dessous. Les frais d'expédition nécessaires pour la livraison dans ces pays sont donnés dans l'Online-Shop, sont indiqués au cours du processus de commande et sont confirmés avec la confirmation de commande.

La livraison aux clients venants de la Norvège est exemptée de la T.V.A.. Veuillez prendre en considération que pour une livraison des articles en Norvège il y a des frais supplémentaires pour l'impôt et le dédouanement. Nous ne pouvons pas influencer leur montant. Le client soi-même est responsable pour le paiement de ces taxes.

§4: Expédition

Les petits articles sont expédiés par DHL, UPS, FedEx ou DPD. Les grands colis lourds ou volumineux sont expédiés par un transporteur. Une assurance de transport est inclue en principe. Le coursier ou service de colis livre à la porte de l'appartement. L'entreprie de transport livre au rez-de-chaussée à la porte d'entrée. (P.ex. pas de livraison dans la cave, le comble et les autres chambres).

§5: Instruction de rétractation

En tant que consommateur final en UE ainsi que en Suisse et en Norvège, vous avez 14 jours de droit de retour de la marchandise. Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les clients commerciaux et pour les livraisons en dehors de UE, Suisse et la Norwège.

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans le contrat de vente à distance

• de livraison de marchandises qui sont frabriquées selon les spécifications du client ou
• clairement adaptées à des besoins personnels ou
• qui ne sont pas appropriées au renvoi en raison de leurs qualités ou
• dont la date de péremption est expirée.
• Pour la livraison d'enregistrement vidéo- audio ou logiciel, si les supports de données livrés ont été descellés par le consommateur.

Vous trouverez d'autres informations du droit de rétractation sur http://www.sport-tiedje.fr/fr/intern/intern/widerruf,htn.

§6: Convention de prise en charge des frais de droit de retour

Si vous exercez votre droit de rétractation, vous devez prendre en compte les frais de retour si la marchandise livrée correspond à la commande. Autrement, les frais de retour sont gratuits.

Allemagne: en dehors de ceci, vous devez prendre en compte les frais de retour en Allemagne seulement si la marchandise livrée correspond à la commande et que le prix de l'article à renvoyer ne dépasse pas le montant de 40 euros ou si pour un prix plus élévé de la marchandise, vous n´avez pas encore apporté une contrepartie ou effectué le réglement partiel contractuel au moment de la rétractation. Autrement, les frais de retour sont gratuits pour vous.

Finlande: Le renvoi en Finlande sont exempts de frais, sauf si la marchandise peut être transportée par la poste.

§7: Garantie

Les droits de garantie du client sont déterminés par les directives préscrites par la loi.

Le délai de prescription pour les droits de garantie du client est 2 ans pour le consommateur final privé. Les dommages dus au transport doivent être mentionnés à l'expéditeur sur réception de la marchandise. Les vices cachés dus au transport doivent être rapportés par écrit à Sport-Tiedje à l'intérieur d'une période de 5 jours ouvrables. L'oubli de cette réprimande n'a pas de conséquences pour vos droits légaux pour autant que vous ayez commandés comme consommateur pour les usages privés.

Le délai de prescription est un an pour les clients commerciaux. En outre, l'obligation d'inspection et de réprimande selon §377 HGB applique sur le client commerciaux.

§8: Réserve de propriété

La marchandise livrée demeure la propriété de la Sport-Tiedje GmbH jusqu'à votre paiement complet.

§9: Invalidité partielle

En cas d'invalidité des conditions séparées de ce contrat de livraison ou de ces CGV, les autres règlements conserveront leur pleine validité.

§10: Droit appliquable

Seule la loi allemande s'applique aux contrats liés avec Sport-Tiedje GmbH. L'application de la Conventions des Nations Unies relative aux contrats de vente internationaux de marchandises est donc exclue expressément.

Pourvu que le client soit un commerçant, une personne juridique du droit public ou une institution (non-habilité en droit) de droit public, la compétence du tribunal est stipulée du siège social de Sport-Tiedje. Le lieu d'exécution est Schleswig. Cela n'applique pas sur les clients privés.